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Sécurité sociale : le déficit est-il sous-estimé ?

le 10 07 2008 Archives.

La loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale confie à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes du régime général de sécurité sociale pour en apprécier la régularité et la sincérité. Le rapport pour les comptes de l’année 2007 a été rendu public le 30 juin 2008.

Il comprend neuf avis portant sur les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, sur ceux de l’activité de recouvrement du régime général ainsi que sur ceux des quatre caisses nationales (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). La Cour a constaté des efforts importants pour améliorer la présentation des comptes, leur sincérité et leur exhaustivité. Cependant, elle a refusé de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et ceux de l’ACOSS (qui coordonne la collecte des cotisations et la répartition des fonds). En effet, la Cour conteste notamment certains rattachements de recouvrements à l’exercice 2007, considérant qu’ils relèvent de l’exercice 2008. D’après la Cour, le déficit réel du régime général en 2007 ne serait donc pas de 9,5 milliards d’euros, mais de 10,5 milliards d’euros.

Pour sa part, le ministère du budget déclare ne pas partager les conclusions de la Cour des comptes et juge les comptes sincères. Le Parlement devra donc trancher à l’automne au moment du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, débat au cours duquel les comptes définitifs devront être examinés.

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