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Sécurité sociale : déficits réduits en 2011-2012 mais encore très élevés

le 2 10 2012 Archives.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a présenté le 1er octobre 2012 les comptes de la Sécurité sociale pour 2011 et les prévisions 2012 et 2013.

Le déficit de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été réduit de 7 milliards d’euros en 2011 et devrait l’être de 3,3 milliards d’euros en 2012. Le déficit 2012 devrait ainsi s’établir à 19,3 milliards d’euros, ce qui représente encore plus du double de celui de 2008. En 2012 comme en 2011, la réduction du déficit porte principalement sur le régime général dont le solde serait ramené de -17,4 milliards d’euros en 2011 à -13,1 milliards d’euros en 2012. Ces évolutions positives reposent sur des apports de recettes importantes (issues notamment de la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012) et sur une progression modérée des dépenses. Le ralentissement actuel de la progression de la masse salariale explique que la réduction du déficit soit moindre en 2012 qu’en 2011.

Pour l’année 2013, la CCSS indique qu’en l’absence de mesures nouvelles (recettes nouvelles et économies sur les dépenses) le déficit du régime général devrait se creuser de 3 milliards d’euros. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement pour la sécurité sociale pour 2013 doit être examiné en Conseil de ministres du 10 octobre 2012.

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