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Sécurité sociale : des dépenses trop importantes

le 6 06 2007 Archives.

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu public son avis mardi 29 mai. La « procédure d’alerte » a été déclenchée suite à un « risque sérieux » de dépassement de 1,1 milliard d’euros de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie fixé par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. pour 2007.

Sur les quatre premiers mois de l’année, les remboursements de la caisse nationale d’assurance maladie sont en augmentation de 5 % par rapport à la même période de 2006. La croissance de la consommation de soins de ville devrait s’orienter vers un taux supérieur à 3 % pour l’ensemble de l’année ce qui conduirait à un dépassement de l’ordre de 2 milliards d’euros. Dans un autre avis diffusé le 6 avril dernier, le Comité d’alerte prenait acte que les dépenses réalisées en 2006 avaient dépassé d’environ 500 millions d’euros l’estimation qui avait servi de base à la construction de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2007.

Le Comité d’alerte a été créé par la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance maladie. Il est chargé d’alerter le Parlement, le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie supérieures à 0,75 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

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