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Sécurité sociale : diagnostic de la Cour des comptes

le 19 09 2006 Archives.

Le neuvième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 14 septembre 2006, en prélude à l’examen par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En 2005, le déficit global du régime général a été réduit à 11,6 milliards d’euros contre 13,2 milliards d’euros en 2004. Cette amélioration est due à l’amorce d’un redressement de la branche maladie. Cependant, le premier président de la Cour des comptes juge « préoccupants » ces résultats. Les quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail-maladies professionnelles) « sont dans le rouge » et, avec les déficits du Fonds solidarité vieillesse (FSV) et du Fonds de financement du régime des exploitants agricoles (Ffipsa), « le besoin global de financement » de la Sécurité sociale s’élève en réalité à 14,4 milliards d’euros en 2005, contre 14,2 en 2004. Outre les nombreuses recommandations pour augmenter les économies, notamment dans la gestion de l’hôpital, la Cour prédit une inévitable « hausse de prélèvements et de nouveaux plans d’économies » pour maîtriser durablement les dépenses de sécurité sociale.

Dans une publication distincte, la Cour présente l’état des travaux préparatoires à la certification des comptes de la Sécurité sociale. Ce dernier préfigure le rapport de certification des comptes de la Sécurité sociale que la Cour produira l’an prochain, avant le 30 juin 2007.

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