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Sécurité sociale : des économies trop limitées

le 2 07 2007 Archives.

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a rendu son avis vendredi 29 juin sur les mesures de redressement proposées par les trois grandes caisses nationales d’assurance maladie, en réponse à sa notification d’alerte du 29 mai dernier.

Parmi les mesures préconisées, il serait prévu de baisser les remboursements pour les patients sans médecin traitant, de déplafonner le forfait d’un euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. par acte médical, de baisser les tarifs de certains actes médicaux (actes de radiologie) ou encore d’accélérer la pénétration des médicaments génériques. Si les trois plans de redressement proposés permettraient globalement d’économiser entre 1,6 et 2,4 milliards d’euros en année pleine, seulement entre 430 et 800 millions d’euros seraient économisés en 2007. En effet, compte tenu de l’ampleur du dépassement et des délais de mise en oeuvre, des mesures décidées en milieu d’année ne peuvent avoir qu’un impact limité sur le montant des dépenses de l’année en cours. De ce fait, elles ne pourraient assurer le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie fixé par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. pour 2007.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devrait se prononcer prochainement au cours de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) sur les mesures retenues pour limiter le glissement des dépenses d’assurance maladie.

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