Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu [20140918]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Sécurité sociale : la réduction du déficit plus lente que prévu

le 18 09 2014 Archives.

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publié le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s’alarme de la trajectoire du déficit de la sécurité sociale en 2013. Réaffirmant que le retour à l’équilibre des comptes sociaux est "impératif", la Cour préconise de renforcer les mesures structurelles d’économies.

Fin 2013, le déficit des comptes sociaux s’établit à 16 milliards d’euros. L’objectif fixé par la loi de financement initial n’a pas été atteint (13,9 milliards d’euros), car la réduction du déficit a été plus lente que prévu. La dégradation de la situation économique n’en est pas la cause principale : la majeure partie du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est structurelle (à hauteur de 57%). La réduction obtenue (3,1 milliards d’euros) l’a été davantage par l’apport de recettes nouvelles (7,6 milliards d’euros) que par l’effort sur les dépenses dont le rythme d’augmentation n’a que faiblement fléchi. En conséquence, la dette sociale a continué d’augmenter, pour atteindre 162 milliards d’euros fin 2013.

Selon la Cour, l’objectif fixé pour 2014 (la loi de financement rectificative du 8 août 2014 prévoit 13,3 milliards d’euros) risque également de ne pas être atteint, et le retour à l’équilibre pour 2017 est "très incertain". Pour remédier à cette situation, la Cour recommande une maîtrise plus rigoureuse des dépenses, par le renforcement des mesures d’économies structurelles (élaboration d’une "loi de la protection sociale obligatoire" incluant l’assurance chômage et les régimes de retraite complémentaire obligatoire, redéfinition du périmètre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie "Ondam", etc.). Elle préconise également l’intensification de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, dont le montant peut être estimé entre 20 et 25 milliards d’euros.

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