Sécurité sociale : la résorption des déficits encore reportée [20150915]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Sécurité sociale : la résorption des déficits encore reportée

le 15 09 2015 Archives.

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Une nouvelle fois, la Cour pointe l’ampleur du déficit de la sécurité sociale ainsi que celle de la dette sociale. Elle souligne que la nouvelle trajectoire de réduction des déficits, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, reporte l’objectif du retour à l’équilibre des comptes sociaux à un "horizon indéfini".

L’année 2015 est marquée par un net ralentissement du rythme des réductions des déficits. Alors qu’il était de 5,9 milliards d’euros en 2012, le déficit de l’assurance maladie devrait atteindre 7,2 milliards en 2015. L’Objectif national annuel de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est mieux construit et il a été respecté. Néanmoins, le rythme de progression des dépenses effectives s’est accéléré, notamment celui des soins de ville (+ 2,9% en 2014). Or, pour la Cour, le rétablissement de l’équilibre des comptes sociaux demeure un enjeu crucial. Pour cela, l’effort doit être concentré sur les dépenses par des économies structurelles. La Cour dresse un bilan décevant des actions de recomposition de l’offre de soins et regrette que le système de soins reste trop centré sur l’hôpital. Outre une meilleure régulation du système, la Cour recommande notamment la poursuite de la réorganisation des maternités, la redéfinition du positionnement des centres de lutte contre le cancer (CLCC) sans exclure leur fusion avec des centres hospitaliers universitaires (CHU), la maîtrise des dépenses pour les soins pratiqués par les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, la refonte des forfaits de rémunération de la dialyse (plus largement la Cour souhaite une évolution de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale).

La Cour des comptes consacre une partie de son rapport à une comparaison des systèmes d’assurance maladie et de retraite en France et en Allemagne. Les soldes financiers des deux systèmes divergent nettement. Entre 2000 et 2014, l’assurance maladie a dégagé un excédent de 12 milliards d’euros en Allemagne contre un déficit de 105 milliards en France. L’assurance vieillesse des salariés a réalisé un excédent de 16 milliards en Allemagne contre un déficit de 65 milliards en France. Pour la Cour, la priorité affirmée en Allemagne à l’objectif de maintien de l’équilibre financier explique de tels écarts.

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