Sécurité sociale : les résultats 2006 préoccupants| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Sécurité sociale : les résultats 2006 préoccupants

le 21 09 2007 Archives.

Le dixième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 12 septembre 2007, en prélude à l’examen par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

En 2006, le déficit global du régime général a été réduit à 8,7 milliards d’euros contre 11,6 milliards d’euros en 2005. En prenant en compte le déficit des fonds de solidarités (fonds de solidarité vieillesse et fonds de financement des prestations sociales agricoles), le besoin global de financement de la sécurité sociale atteint 10,3 milliards d’euros, contre 14,4 milliards d’euros en 2005. Cependant, le premier président de la Cour des comptes juge que « ces résultats restent préoccupants, dans la mesure où le niveau des déficits […] restent élevés malgré la hausse des cotisations et l’apport de recettes exceptionnelles ». Appelant à un « retour à l’équilibre des comptes sociaux », la Cour préconise notamment de revoir le régime des exonérations de certains revenus d’activité (les stock-options) qui génèrent des « pertes de recettes conséquentes » et des « inégalités entre salariés ».

Dans son rapport rendu public le 19 juin dernier, la Cour des comptes avait certifié avec des réserves les comptes 2006 du régime général de la Sécurité sociale.

Rechercher