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Sécurité sociale : retour sur 25 ans de financement

le 7 09 2007 Archives.

Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a récemment rendu public un rapport sur l’évolution, présente et à venir, des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.. Prévu par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er août 2001 sur les lois de financement (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances), ce document retrace notamment l’évolution des modes de financement de la sécurité sociale depuis 25 ans.

La sécurité sociale était à l’origine financée par des cotisations assises sur les seuls salaires, mais l’extension progressive des prestations sociales à des ayants droit non cotisants (conjoints d’assurés, retraités, chômeurs) a conduit à la mise en place, à partir des années 1980, de nouveaux instruments, reposant sur l’ensemble des revenus des ménages (CSG, impôts ou taxes affectées). La structure de financement de la sécurité sociale s’est ainsi profondément modifiée : entre 1978 et 2006, la part des cotisations a diminué (de 97% à 72%) tandis que celle des impôts et taxes affectées a augmenté (de 3% à 28%).

Face à l’apparition de nouveaux défis (mondialisation, vieillissement de la population) différentes mesures sont envisagées, comme la création d’une franchise sur les dépenses de santé dédiée au financement de la recherche sur le cancer, les soins palliatifs et un nouveau plan Alzheimer, ainsi que la création d’une TVA sociale. Chargé d’en étudier l’opportunité, Eric Besson (secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques) a annoncé le report de la publication de son rapport prévu cette semaine.

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