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Seniors : vers un nouveau contrat de travail

le 7 06 2006 Archives.

Un plan pour l’emploi des seniors a été présenté mardi 6 juin 2006 par le Premier ministre lors de la conférence nationale pour l’emploi des seniors.

Ce plan vise à réinsérer les seniors sur le marché du travail ou à les maintenir dans l’emploi grâce à des mesures telles que la création pour les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans d’un contrat à durée déterminée (CDD de 18 mois renouvelable une fois) ou la suppression progressive de la contribution Delalande (cotisation devant être payée par les employeurs pour le licenciement économique d’un salarié âgé de plus de 45 ans). Le plan pour l’emploi des seniors entend également privilégier l’aménagement des fins de carrière afin d’éviter une rupture brutale de l’activité salariée. Les possibilités de poursuite d’une activité à temps partiel, tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension, seront ainsi données aux salariés de plus de 60 ans justifiant 150 trimestres de cotisations. Autre mesure incitant à prolonger son temps d’activité : la revalorisation des pensions jusqu’à 5% pour un départ à la retraite au-delà de 65 ans.

Certaines de ces dispositions seront adoptées par voie de décret, d’autres seront intégrées à de futurs projets de loi (projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et projet de loi de financement de la Sécurité Sociale). Le plan d’action est l’aboutissement de négociations, conclues le 13 octobre 2005 par un accord signé le 9 mars 2006 par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC).

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