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Service public : une charte pour les zones rurales

le 28 06 2006 Archives.

Le Premier ministre a signé, le 23 juin 2006, une Charte sur l’organisation de l’offre de services publics et au public en milieu rural, avec l’Association des maires de France et 14 partenaires, dont La Poste, l’ANPE, la SNCF ou EDF-GDF.

La Charte décrit la démarche à entreprendre pour améliorer les services publics sur tout le territoire. Elle prévoit que la modernisation des services publics sera fondée, dans chaque département, sur une obligation de diagnostic et une concertation préalable animée par le préfet. Pour assurer la proximité et l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des services publics, les collectivités devront donc rechercher "toutes les formules de mutualisation, de regroupement (...) ou de dématérialisation des relations avec les gestionnaires de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). ou au public". Une part de la dotation de développement rural de 20 M€, auxquels s’ajouteront 20 M€ provenant du fonds national de développement et d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., sera consacrée aux projets de service public.

Le même jour, la liste des 175 pôles d’excellence rurale retenus a été dévoilée. Ces projets correspondent à un investissement de plus de 570 M€ et visent la valorisation en milieu rural des patrimoines naturels, culturels et touristiques, les bio-ressources, ou les services et l’accueil de nouvelles populations.

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