Services à la personne : installation d’une Agence
le 27 10 2005
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005.
L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel. qui remplace à partir de 2006 le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). L’ANSP acquiert un rôle d’information auprès des particuliers, des salariés, des employeurs et des administrations concernant les règles applicables au secteur des services à la personne. L’ANSP devra également veiller à la qualité des services rendus aux personnes, suivre statistiquement l’évolution de l’emploi dans le secteur et impulser la négociation collective avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur.
L’Agence a été créée par la loi du 26 juillet 2005 visant le développement des services à la personne. Les particuliers ayant recours aux salariés à domicile représentaient en 2004 1,7 million de ménages (source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Les principales activités qui en relèvent sont les emplois d’aide ménagère, de garde malade, d’aide pour personne âgée, de soutien scolaire et de garde d’enfants.
Sur la toile publique
- Décret du 14 octobre 2005 créant l’Agence nationale des services à la personne , Légifrance

- Installation de l’Agence nationale des services à la personne, Premier ministre

- Plan de développement des services à la personne : Pour la constitution d’un pôle d’excellence nationale dans le secteur des services à la personne, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Services à la personne :un dynamisme confirmé en 2004, Actualités - Vie-publique.fr

- Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, Panorama des lois - Vie-publique.fr






























