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Services à la personne : une part croissante des entreprises privées

le 7 05 2018

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail a publié une étude en avril 2018 sur les services à la personne (Sap) en 2016. Ces services, définis dans le Code du travail, concernent les activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ou d’entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile.

Un cadre législatif et réglementaire complexe

Les activités de services à la personne (Sap) sont régies par la loi Borloo du 26 juillet 2005. Un régime de déclaration et d’agrément est instauré par la loi du 23 juillet 2010. La création du chèque emploi service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel. (Cesu) simplifie la déclaration et le paiement de la rémunération de l’intervenant au domicile pour des activités de services à la personne et le décret du 6 juin 2016 fixe la liste des 26 activités de Sap.

Les particuliers qui ont recours à ces services peuvent être directement employeurs ou faire appel à un organisme ou une entreprise qui intervient comme prestataire.

La croissance des entreprises privées dans les Sap confirmée en 2016

En 2016, l’effectif global des intervenants au domicile des particuliers est estimé à 1,22 million de personnes pour 861 millions d’heures rémunérées à ce titre.

L’emploi direct par les particuliers reste prédominant (emploi direct de 895 800 intervenants) mais diminue progressivement depuis 2011.

La part des associations et des organismes publics enregistre aussi une légère baisse en 2016.

En revanche, la part de marché des entreprises privées prestataires passe de 34,0% en 2015 à 35,2% en 2016, avec 138 millions d’heures rémunérées.

21 060 entreprises privées exercent une activité de services à la personne (soit 76% des organismes), alors qu’elles étaient 19 870 en 2015. Le développement des micro-entreprises contribue pour plus de la moitié à cette hausse.

L’étude souligne la part croissante des entreprises privées dans l’aide aux publics fragiles, notamment dans les activités d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

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