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Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

le 4 02 2016

Le 3 février 2016, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la vie des entreprises et des particuliers poursuivant ainsi la mise en œuvre du "choc de simplification" lancé par le président de la République le 28 mars 2013, afin d’alléger les procédures administratives, diminuer les normes et raccourcir les délais des démarches au bénéfice des collectivités locales, des entreprises et des particuliers.

80 mesures sont à destination des particuliers et 90 en faveur des entreprises. Celles qui visent les particuliers s’articulent autour de 20 thématiques, parmi lesquelles :

Il est ainsi envisagé de simplifier et de dématérialiser les demandes d’aide à la rénovation de logement, de regrouper les différentes inscriptions des enfants (scolaire, restauration, activités périscolaires, etc.) dans une démarche unique, de mettre à disposition la propagande électorale de façon dématérialisée, de permettre aux assurés d’échanger des documents dématérialisés auprès de leur caisse de retraite, etc.

En ce qui concerne les entreprises, les mesures annoncées visent notamment à :

  • simplifier le recrutement, la formation professionnelle et la vie au travail ;
  • simplifier la gouvernance des entreprises ;
  • favoriser le développement des entreprises innovantes ;
  • simplifier l’exercice des professions réglementées ;
  • alléger et rendre les obligations fiscales et douanières simples ;
  • rendre plus simples l’aménagement et la construction ;
  • simplifier le secteur du transport.

Les entreprises devraient ainsi voir les relations avec les organismes de formation professionnelle et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) simplifiées, la création d’entreprise artisanale facilitée, le droit à la demande de sursis de paiement étendue à la procédure conventionnelle, etc.

Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, 325 mesures pour les entreprises et 132 pour les particuliers ont été mises en oeuvre dans le cadre du "choc de simplification" depuis 2013.

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