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Société : le projet de charte des droits et devoirs des citoyens français

le 17 11 2011 Archives.

Le Haut Conseil à l’intégration a remis le 15 novembre 2011 au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, le projet de "charte des droits et devoirs du citoyen français".

Prévu par la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et l’intégration, ce texte présente les principes, valeurs et symboles de la République française et rappelle les droits et les devoirs du citoyen français, comme l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que le concours de chacun à la défense et à la cohésion de la nation. Le texte doit maintenant être transmis sous forme de décret au Conseil d’Etat, pour entrer en vigueur l’année prochaine.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2012, les étrangers qui accèdent à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française par naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. (et non ceux l’obtenant par le mariage ou par le droit du sol) devront signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Les Français effectuant la journée de défense et citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. se verront remettre à cette occasion le texte de la charte.

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