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Société : statut des unions homosexuelles en Europe

le 1er 02 2011 Archives.

Le site public “Toute l’Europe” Toute l’Europe dresse un panorama des législations nationales applicables aux unions homosexuelles au sein de l’Union européenne.

Actuellement, 5 États membres reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Suède et le Portugal. 11 pays autorisent une forme d’union civile pour les couples homosexuels : la France, l’Allemagne, la Hongrie, la République tchèque, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Slovénie, l’Irlande et l’Autriche. Les 11 autres États membres ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Malte, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Considérant que le droit à la liberté de circulation n’est pas garanti pour les couples homosexuels (les droits acquis au titre de l’union contractée dans un État membre ne sont pas systématiquement transposables dans un autre État membre), la Commission européenne travaille actuellement à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer au cours de l’année 2011.

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