Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : quels débats ? | vie-publique.fr | A la une

Le 18 janvier 2012, le président de la République réunit les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA), en présence des membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., à l’occasion d’un "sommet sur la crise".

Le Premier ministre, François Fillon, en a présenté les objectifs dans un discours prononcé le 12 janvier 2012. Il s’agit de réfléchir aux effets de la crise sur l’emploi et d’adopter de nouvelles mesures pour lutter contre le chômage. Le gouvernement souhaite notamment que certaines mesures existantes soient encore développées, comme le recours au chômage partiel ou aux contrats de sécurisation professionnelle. Des réformes structurelles devraient également être proposées, s’agissant notamment du financement de la protection sociale (instauration d’une TVA sociale), du droit du travail (assouplissement des accords de compétitivité) ou de la formation des demandeurs d’emploi.

L’hypothèse de la création d’une TVA sociale (transfert des charges sociales patronales vers la TVA) a jusqu’à présent été la plus commentée. La question d’un éventuel assouplissement des accords de compétitivité devrait également être beaucoup débattue. En effet, ces accords prévoient que les salaires et le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. peuvent être négociés par les chefs d’entreprise et les syndicats, en vue de les adapter à la conjoncture. Jusqu’à présent, de tels accords nécessitent la signature d’un avenant au contrat de travail individuel, signé par chaque salarié, pour entrer en vigueur.