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Sommet social du 18 janvier 2012 : les mesures annoncées

le 23 01 2012 Archives.

Le chef de l’Etat a présenté les décisions issues du "sommet sur la crise" qui a réuni le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., les syndicats (CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, FO) et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) le 18 janvier 2012.

Plusieurs mesures d’urgence pour l’emploi sont adoptées :

  • Activation pendant 6 mois du dispositif "zéro charge" pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans une entreprise de moins de 10 salariés.
  • Renforcement des effectifs de Pôle emploi avec le recrutement de 1 000 agents en contrats à durée déterminé (CDD).
  • Mis en place d’un plan de formation pour les personnes au chômage depuis au moins 2 ans.
  • Développement du recours au chômage partiel par la simplification des démarches à accomplir et une amélioration de l’articulation de ce dispositif avec les actions de formation.

Deux missions de réflexion sont lancées :

  • pour définir une "réforme radicale" de la formation professionnelle dans un délai de 2 mois : cette mission est confiée à Gérard Larcher.
  • pour inciter les jeunes à choisir les formations en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés : cette mission est attribuée à Xavier Bertrand.

D’ici la fin du mois de janvier 2012, le chef de l’Etat présentera les décisions qu’il aura arrêtées concernant les projets suivants :

  • l’instauration d’une TVA sociale destinée à participer au financement de la protection sociale.
  • la création d’une taxe sur les transactions financières (dite "Taxe Tobin").
  • la mise en place d’une banque de l’industrie sur le modèle de l’actuelle structure dédiée au financement des PME, Oséo.
  • des mesures pour accroître l’offre de logement.

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