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Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié

le 1er 03 2013 Archives.

Le Commissariat général au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Lancé en octobre 2007 par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le Grenelle Environnement s’était conclu par l’adoption de 268 engagements, déclinés en quatre axes principaux : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la préservation de la santé et de l’environnement, un nouveau mode de gouvernance. Chaque année, le gouvernement dresse un bilan de la mise en œuvre de ces engagements.

Le rapport présente les mesures prises dans 12 secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, déchets, gouvernance, impulsion internationale, outre mer, mer et littoral, recherche et innovation et enfin le secteur risques, santé, environnement. Il indique que 86% des 140 décrets d’application ont été publiés. S’agissant des aspects économiques et financiers de l’application du Grenelle, l’évaluation de l’impact financier pour les collectivités territoriales a été revue en intégrant non seulement les charges mais aussi les coûts évités et bénéfices attendus. En conséquence, l’impact du Grenelle pour les collectivités est maintenant estimé à 400 millions d’euros sur 10 ans au lieu des 2,3 milliards initialement prévus.

Fin janvier 2013, le Sénat a publié un rapport sur l’application des lois du 3 août 2009 (Grenelle 1) et du 12 juillet 2010 (Grenelle 2). Le rapport du Sénat revient sur la méthode de gouvernance initiée par ces deux lois, qui associe dans la concertation, Etat, élus locaux, associations environnementales, organisations syndicales et patronales. Il souligne que celle-ci a permis de donner l’élan nécessaire à la mise en oeuvre des différents volets du Grenelle. Il indique toutefois que s’agissant de l’application des dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la représentativité des associations, les mesures prises s’inscrivent en recul par rapport à l’ambition du législateur.

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