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Surendettement : les propositions du Médiateur

le 21 11 2008 Archives.

Le Médiateur de la République a publié dans un récent numéro de "Médiateur actualité" (octobre 2008), un dossier intitulé "Malendettement, une urgence sociale". Dans un communiqué du 3 novembre, il détaille les mesures qu’il préconise pour lutter contre ce qu’il considère comme un véritable problème de société.

Le Médiateur constate que 6 millions de personnes ont aujourd’hui des difficultés de remboursement et que le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement (180 000 par an en moyenne depuis 2003) est en augmentation constante. Il préconise d’abord une réglementation plus stricte de l’offre de crédit à la consommation : interdiction des offres de crédit permanent (revolving) sur les lieux de vente, obligation de consulter le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers avant tout octroi de prêt. Il propose aussi un renforcement des mesures visant à protéger les personnes surendettées, en rendant par exemple automatique la mise à disposition du solde bancaire insaisissable (équivalent du RMI pour une personne seule).

Le Médiateur de la République compte notamment sur la transposition de la directive européenne du 23 avril 2008 sur le crédit à la consommation pour intégrer ces préconisations dans le droit français.

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