Surpopulation carcérale : recourir à une loi d’amnistie ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Surpopulation carcérale : recourir à une loi d’amnistie ?

le 13 06 2012 Archives.

Dans un avis publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 13 juin 2012, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, alerte les pouvoirs publics sur l’aggravation de la surpopulation carcérale constatée ces derniers mois. Il appelle à une nouvelle réflexion sur la politique pénale et l’utilisation des lois d’amnistie.

Au 1er mai 2012, près de 80 000 personnes sont écrouées, dont plus de 67 000 détenues en permanence pour un peu plus de 57 000 places. Le CGLPL explique ainsi cet état de fait par :

  • une ligne de conduite sécuritaire qui fait encourir aujourd’hui des peines de prison à raison de faits qui, hier, ne menaient pas jusqu’à la détention,
  • le développement de procédures de jugement plus rapides et de mesures de "peines planchers" qui favorisent l’accroissement de l’incarcération,
  • la volonté politique des derniers mois de procéder plus rapidement à l’exécution des courtes peines prononcées jusqu’alors inégalement suivies d’effet.

Le CGLPL recommande de rejeter "les solutions qui n’en sont pas" (construction de nouvelles places de prison notamment), car la solution se dégagera d’un ensemble de réflexions et de mesures à mener conjointement, à court et à long terme. Le CGLPL recommande notamment une réflexion sur l’efficience de l’emprisonnement et le fonctionnement des juridictions pénales (recours à la détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement.), la remise en question des peines planchers et la révision de la politique d’aménagement des peines. Enfin, le CGLPL propose au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., uniquement pour les très courtes peines non exécutées prononcées avant 2012, de réfléchir à une loi d’amnistie spécifique ou, à tout le moins, une exécution de peine sous la forme d’une alternative à l’incarcération. De manière générale, le CGLPL considère que l’amnistie ne constitue pas "une incongruité juridique ni une étrangeté démocratique" et qu’à la condition que le Parlement en redéfinisse "l’opportunité et les contours", elle pourrait constituer une première réponse à la surpopulation carcérale.

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