Imprimer

Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux

le 27 mars 2018

Au 1er janvier 2018, 68 974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59 765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande aux pouvoirs publics de s’engager dans une politique publique de déflation carcérale.

Des prisons françaises surpeuplées

Entre 2002 et 2010, le nombre de personnes incarcérées est passé de 48 594 à 66 089. Cette inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. continue résulte "d’une double exigence, des gouvernements successifs, de sévérité en matière de répression et de rapidité dans l’exécution des réponses pénales".

La surpopulation concerne en premier lieu les maisons d’arrêt dans lesquelles aucun numerus clausus ne fixe de limite au nombre de personnes incarcérées. En mars 2017, leur taux d’occupation est de 138% alors que le taux d’occupation global est de 116%.

Pour la première fois, en mars 2017, une directrice de maison d’arrêt, celle de Villepinte (Seine-Saint-Denis) a refusé d’accueillir de nouveaux détenus.

Les droits des détenus non reconnus

La surpopulation aggrave les conditions de détention, jugées indignes par la CGLPL.

Les droits des détenus ne sont pas garantis, tel que le droit à l’encellulement individuel défini par la loi de 2009. Au 1er août 2016, seuls 19% des détenus bénéficiaient d’une cellule individuelle. Il arrive que trois détenus s’entassent dans 7m2. Certains ne disposent même pas de matelas.

L’absence d’intimité, les conditions d’hygiène dégradées, les sorties à l’air libre limitées, l’impossibilité d’accéder aux activités et la détérioration de la qualité des soins (dont le non-respect du secret médical) pèsent sur le climat qui règne à l’intérieur des prisons. Les conditions de vie sont propices "à l’apparition de tensions, tant entre personnes détenues qu’entre ces derniers et le personnel".

Les recommandations

Alors que le nombre de personnes incarcérées décroît en Europe, la France reste l’un des huit pays du Conseil de l’Europe où les prisons sont les plus surpeuplées. Pour la CGLPL, il faut :

  • corréler le nombre de personnels pénitentiaires au nombre de détenus ;
  • assurer l’encellulement individuel ;
  • mettre fin à l’utilisation excessive de la peine d’emprisonnement ;
  • interroger le sens des peines courtes ;
  • engager une réflexion autour de la régulation pénale afin d’empêcher que le taux d’occupation dépasse les 100%.

Emmanuel Macron a annoncé, le 6 mars 2018, un plan visant à lutter contre la surpopulation carcérale. Ce plan envisage la suppression des peines inférieures à un mois, l’exécution des peines inférieures à six mois en dehors des établissements pénitentiaires et le renforcement des effectifs de conseillers de probation et d’insertion.

Rechercher