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Système de santé : l’information des patients en question

le 25 02 2011 Archives.

Les trois « missions préparatoires » mandatées pour faire des propositions devant améliorer les droits des patients ont présenté leurs conclusions à la ministre de la santé le 24 février 2011.

La première mission, consacrée au bilan de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, désigne le droit à l’information des patients comme un des droits les moins bien appliqués. Elle recommande de rendre obligatoire l’information sur le coût des prestations et le reste à charge. Elle souhaite que les dépassements d’honoraires soient plafonnés (trois fois le montant conventionné), que les “actions de groupe” (équivalent des "class-action" aux Etats-Unis) soient autorisées pour les affaires sanitaires et qu’un Conseil national des usagers du système de santé (émettant des avis consultatifs) soient créé.

La deuxième mission, sur « les nouvelles attentes du citoyen », préconise la création d’un portail unique d’accès à l’information en matière de santé, améliorant la lisibilité de l’information sur l’Internet et assurant un égal accès de tous à l’information.

La troisième mission, pour le développement de la bientraitance dans les établissements de santé, recommande l’élaboration d’un programme national consacré à cette question, ainsi que le renforcement des dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance.

Ces propositions ont vocation à servir de guide à l’action du ministère en charge de la santé. Elles seront débattues lors d’un colloque réunissant acteurs institutionnels, professionnels, associatifs et élus le 4 mars 2011. Ce colloque constituera le lancement officiel de l’opération « 2011, année des patients et de leurs droits ».

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