Système de santé : l’information des patients en question | vie-publique.fr | A la une

Les trois « missions préparatoires » mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction électiveées pour faire des propositions devant améliorer les droits des patients ont présenté leurs conclusions à la ministre de la santé le 24 février 2011.

La première mission, consacrée au bilan de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, désigne le droit à l’information des patients comme un des droits les moins bien appliqués. Elle recommande de rendre obligatoire l’information sur le coût des prestations et le reste à charge. Elle souhaite que les dépassements d’honoraires soient plafonnés (trois fois le montant conventionné), que les “actions de groupe” (équivalent des "class-action" aux Etats-Unis) soient autorisées pour les affaires sanitaires et qu’un Conseil national des usagers du système de santé (émettant des avis consultatifs) soient créé.

La deuxième mission, sur « les nouvelles attentes du citoyen », préconise la création d’un portail unique d’accès à l’information en matière de santé, améliorant la lisibilité de l’information sur l’Internet et assurant un égal accès de tous à l’information.

La troisième mission, pour le développement de la bientraitance dans les établissements de santé, recommande l’élaboration d’un programme national consacré à cette question, ainsi que le renforcement des dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance.

Ces propositions ont vocation à servir de guide à l’action du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge de la santé. Elles seront débattues lors d’un colloque réunissant acteurs institutionnels, professionnels, associatifs et élus le 4 mars 2011. Ce colloque constituera le lancement officiel de l’opération « 2011, année des patients et de leurs droits ».