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Tabac : interdit de fumer dans les restaurants ?

le 4 02 2005 Archives.

Le Sénat a publié, le 30 janvier 2005, une étude de législation comparée sur l’interdiction de fumer dans les restaurants. Douze pays européens sont passés au crible. Cette étude révèle une évolution progressive des textes en Europe pour prendre en compte les dangers du tabagisme passif. L’étude du Sénat relève que, depuis le 29 mars 2004 en Irlande et depuis le 1er juin 2004 en Norvège, il est interdit de fumer dans tous les restaurants pour protéger le personnel du tabagisme passif. L’Italie laissait aux restaurants la possibilité de créer des salles fermées réservées aux fumeurs, indique le rapport. Depuis janvier 2005, l’Italie a emboîté le pas de l’Irlande : l’interdiction est stricte dans les restaurants. En Angleterre, en Espagne et au Portugal, des projets d’interdiction sont envisagés.

En France, la loi du 10 janvier 1991, dite "loi Évin", pose le principe de l’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif. En pratique, cette interdiction ne s’applique que dans les emplacements expressément réservés aux non-fumeurs. "Devant la discordance entre la législation et la pratique, certains prônent l’introduction d’une interdiction explicite de fumer dans ces établissements", souligne le rapport du Sénat.

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