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Tabagisme : propositions pour une nouvelle politique publique

le 8 03 2012 Archives.

Missionné pour formuler des propositions visant à diviser la consommation de tabac par deux d’ici à 2025, le député Yves Bur a remis son rapport le 2 mars 2012. Ce document vient d’être publié.

Les différentes mesures prises dans le cadre de la prévention du tabagisme (loi Veil, loi Evin, premier plan Cancer 2003-2008, etc.) avaient permis de faire diminuer, un temps, la consommation de tabac. Celle-ci s’est toutefois significativement accrue depuis 2005 pour concerner plus de 29% de la population en 2010. Afin d’inverser cette tendance, le rapporteur recommande l’adoption d’une nouvelle politique, coordonnée sur le long terme. Cette politique devrait notamment reposer sur :

  • la création d’une structure interministérielle de pilotage,
  • l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants du tabac,
  • des hausses du prix du tabac motivées par les seules considérations de santé publique,
  • la fin des stratégies marketing de l’industrie du tabac,
  • la réforme du statut des buralistes en cessant notamment de lier leur rémunération au volume de ventes de tabac,
  • un meilleur contrôle du respect de la législation (interdiction de la publicité, de la vente aux mineurs, etc.),
  • une prise en charge gratuite des personnes souhaitant arrêter de fumer, notamment les personnes en affections longue durée (ALD), les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).

Le coût social du tabac est estimé à 47 milliards d’euros par an, dont 18 milliards d’euros sur les seules dépenses de santé. Ce coût n’est pas couvert par les recettes fiscales sur le tabac, évaluées à 7 milliards d’euros.

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