Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Tarifs bancaires : plus de hausses que de baisses en 2015-2016

le 28 12 2016

Le 16 décembre 2016, Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a remis au ministre de l’économie et des finances le rapport 2016 de l’Observatoire des tarifs bancaires. Cet observatoire, créé en 2010 au sein du CCSF et composé à parité de représentants des banques et d’associations de consommateurs, est chargé de suivre l’évolution des tarifs bancaires sur un panel de 120 établissements.

Après une année 2014 quasi stable, l’année 2015 est marquée par une évolution contrastée des tarifs des onze services bancaires couramment utilisés par les particuliers (appelés "extrait standard des tarifs"). Cinq tarifs bancaires baissent, un reste stable et six augmentent. Les tarifs en vigueur à compter du 5 janvier 2016 confirment cette tendance, avec cinq baisses pour sept hausses. Les baisses de tarifs concernent notamment les commissions d’intervention en cas de fonctionnement irrégulier du compte et les offres spécifiques qui ont succédé aux gammes de moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) pour les clients dits "fragiles". Ces baisses sont la conséquence du plafonnement de ces frais par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets d’application. Quant aux hausses de tarifs, elles touchent notamment au prix des cartes bancaires et des forfaits de services. A cette liste s’ajoutent les frais de tenue de compte, qui sont passés en moyenne pondérée de 13,96 euros en 2015 à 18,03 euros au 5 janvier 2016. Cette sensible augmentation est due à la suppression rapide de la gratuité de ce service par la quasi-totalité des banques (sur 122 banques, 18 seulement proposent la gratuité en 2016 contre 30 en 2015 et 51 en 2012).

Le rapport analyse également les tarifs bancaires appliqués outre-mer, qui connaissent des évolutions favorables aux consommateurs. Ces tarifs avaient fait l’objet d’un rapport et d’un avis du CCSF en 2014.

Un focus sur le comparateur public des tarifs bancaires, commandé par le gouvernement au CCSF en novembre 2015, est par ailleurs présenté. Accessible en ligne depuis le 1er février 2016, ce comparateur est, selon l’observatoire, fréquemment consulté par les consommateurs. Ces derniers pourront, du reste, changer plus facilement de banque à compter du 6 février 2017, en vertu des dispositions sur la mobilité bancaire introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

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