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Tarifs réglementés de l’électricité : la CRE recommande une forte hausse

le 6 06 2013 Archives.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié, le 5 juin 2013, un rapport sur les coûts de production et de commercialisation d’EDF dans le cadre des tarifs réglementés de l’électricité. Selon le code de l’énergie, les tarifs réglementés de l’électricité doivent couvrir le coût comptable de la production et de la fourniture de l’électricité par EDF.

Afin de veiller au bon respect du code de l’énergie, la CRE a évalué les coûts de production et de commercialisation d’EDF pour la période 2007-2012. Elle propose aussi une estimation pour les années 2013-2015. Selon la Commission, les coûts de production ont augmenté de +4,5% par an de 2007 à 2012. Cette hausse, qui devrait se poursuivre, s’explique notamment par les investissements nécessaires sur le parc nucléaire historique et sur le développement du nouveau nucléaire à Flamanville (EPR), le parc hydraulique et le parc thermique à flamme. Sur la même période, les coûts de commercialisation ont évolué de +6,3% par an. Cette progression des coûts pour EDF n’a pas été répercutée sur les tarifs réglementés. La CRE estime, par exemple, que les tarifs bleus fixés à l’été 2012 sont inférieurs de 7,4% par rapport aux coûts supportés par EDF. Le tarif réglementé devrait donc être augmenté en conséquence. A ce rattrapage, devrait s’ajouter à partir de l’été 2013 une nouvelle hausse, estimée entre 6,8 et 9,6% pour les tarifs bleus, afin de couvrir une nouvelle progression des coûts en 2013.

Dans un communiqué de presse diffusé le jour de la publication du rapport, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. affirme ne pas envisager de rattrapage du retard accumulé dans les tarifs EDF en raison de la situation du pouvoir d’achat. La décision concernant les nouveaux tarifs réglementés pour 2013 sera prise au mois de juillet.

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