Taxe sur les transactions financières : un bilan critique| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Imprimer

Taxe sur les transactions financières : un bilan critique

le 20 07 2017

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait l’objet d’un rapport très critique de la Cour des comptes. Adoptée en 2012, elle s’applique sur tous les achats d’actions des entreprises françaises dont la capitalisation est supérieure à un milliard d’euros.

Un rapport critique de la Cour des comptes

La TTF a été instaurée pour répondre à trois objectifs :

  • faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques alors qu’il a largement bénéficié de l’aide de l’État lors de la crise financière ;
  • introduire une régulation sur les marchés financiers en tentant de limiter les activités fortement spéculatives ;
  • initier un mouvement d’adhésion des autres États membres de l’Union européenne au projet de la Commission d’une TTF dans l’ensemble de l’UE.

Dans un référé au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. du 19 juin 2017, la Cour des comptes constate que le rendement budgétaire de la taxe est réel (947 millions d’euros en 2016). Néanmoins, aucun des trois objectifs poursuivis n’a été atteint.

Ainsi, la Cour souligne que, dans les faits, c’est l’investisseur final qui supporte le coût de la taxe à chaque transaction et non l’établissement financier qui répercute son montant dans les factures adressées à ses clients. De plus, la taxe n’a pas supprimé les opérations "nocives" mais elle les a déplacées dans d’autres pays.

La remise en cause de l’élargissement de l’assiette

La Cour met également en cause l’élargissement de la taxe prévu par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2017 pour une entrée en vigueur en 2018. Celui-ci consiste en la taxation des transactions intrajournalières ("intraday"), c’est-à dire les achats et ventes de titres réalisés au cours d’une même journée à des fins spéculatives.

Pour favoriser l’attractivité de la place financière de Paris, le Premier ministre a d’ailleurs annoncé l’abrogation de cette mesure.

Quant au déploiement de la TTF en Europe, les négociations engagées depuis 2011 n’ont pas abouti. La TTF n’était pas à l’ordre du jour du conseil Affaires économiques et financières du 11 juillet 2017.

Mots clés :

Rechercher