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Taxis et VTC : les propositions du rapport Thévenoud

le 25 04 2014 Archives.

Chargé d’une mission de concertation entre les taxis et les entreprises de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), avec l’objectif de "garantir une concurrence équilibrée entre les différents modes de transports particuliers de personnes", Thomas Thévenoud a remis son rapport au Premier ministre le 24 avril 2014.

La loi du 22 juillet 2009 a autorisé les VTC à intervenir sur le marché de la réservation, mais les a exclus de celui de la maraude. En effet, seuls les taxis sont titulaires d’une autorisation de stationner sur la voie publique. L’activité des VTC a connu un essor rapide, surtout depuis 2012, grâce à l’utilisation des smartphones et des applications de mise en relation entre clients et chauffeurs pour la réservation. Une forte concurrence s’est ainsi développée, entre une profession très réglementée, les taxis, et une profession totalement libre, le VTC.

Le rapport Thévenoud formule 30 propositions, destinées à moderniser le métier des taxis et mieux encadrer l’activité des VTC. Il propose notamment :

  • de réserver aux taxis le marché de la maraude électronique, c’est-à-dire la localisation, au moyen d’une application smartphone, des véhicules à proximité.
  • de moderniser les tarifs des taxis (possibilité de payer par carte bancaire, création de forfaits aéroports, etc.).
  • d’imposer aux opérateurs de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC de s’immatriculer, et les soumettre aux mêmes obligations et responsabilités que les chauffeurs de VTC.
  • de conditionner l’immatriculation des entreprises de VTC au respect des obligations d’assurance, de conformité des véhicules et de formation des chauffeurs.
  • de soumettre les chauffeurs de VTC à une formation, et leurs véhicules à un contrôle technique tous les six mois.

Le député Thomas Thévenoud a indiqué qu’une proposition de loi, reprenant ces préconisations, sera déposée avant l’été. Il recommande de maintenir le gel des nouvelles immatriculations d’entreprises de VTC, décidé en février 2014, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

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