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Téléphonie mobile : des tarifs encadrés en Europe ?

le 27 07 2006 Archives.

Le 12 juillet, la Commission européenne a émis une proposition de règlement visant à abaisser le coût des communications par portable à l’étranger.

Les tarifs dits de l’itinérance sont environ quatre fois plus élevés que les tarifs nationaux, explique le communiqué de la Commission européenne. Un Français voyageant en Italie paiera par exemple 5 à 12 fois plus cher qu’un Italien pour le même appel local (0,5 à 1,18 euros la minute contre 0,10 euros en tarif national). La proposition de règlement européen vise à plafonner les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l’acheminement d’appels provenant de l’étranger. Elle propose aussi un plafonnement des prix de détail et une plus grande transparence des tarifs. Cette réduction des tarifs devrait profiter aux particuliers ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, consommatrices à 80% de ce type de communication.

Qu’est-ce qu’un règlement ? C’est un acte juridique communautaire, directement applicable dans l’ordre juridique des États membres.

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