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Télévision publique : les propositions de réforme

le 26 06 2008 Archives.

La Commission pour la nouvelle télévision publique, présidée par J-F. Copé a remis son rapport le 25 juin 2008 au président de la République, qui a, à cette occasion, précisé ses souhaits en ce domaine.

La commission préconise de financer l’audiovisuel public par la redevance, qui devrait être indexée sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix., l’instauration d’une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès internet et des opérateurs télécom et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, elle propose que la publicité soit dans un premier temps supprimée après 20h à partir du 1er septembre 2009.

Les mesures présentées par le président de la République se démarquent de ces propositions : il souhaite ainsi que la publicité soit supprimée à partir de 20h dès janvier prochain et qu’elle disparaisse totalement à partir du 1er décembre 2011. Il suggère également que la télévision publique soit financée par une taxe frappant les opérateurs de téléphonie et d’internet à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires, et par un prélèvement de 3% sur les recettes publicitaires de toutes les chaînes. Enfin, il a indiqué que le président de France Télévisions devrait être nommé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. La commission Copé proposait de confier cette mission au conseil d’administration de France Télévisions.

La question de l’audiovisuel public devrait faire l’objet d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. soumis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à l’automne 2008.

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