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Terres australes et antarctiques françaises : quelles stratégies ?

le 29 12 2011 Archives.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé le 14 juin 2011 une audition publique sur l’action de la France dans les îles subantarctiques. Le compte-rendu de cette rencontre a été publié le 16 décembre.

Il s’agissait notamment d’examiner la stratégie de la collectivité des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) au regard des moyens alloués par l’État, et d’évaluer celle de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV), l’organisme en charge de la mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de mise en oeuvre des recherches dans les îles subantarctiques. Trois questions ont été particulièrement débattues :

  • La réduction du format des armées outre-mer et le désarmement des navires obligent à repenser les moyens de la desserte aéro-maritime française en Antarctique. Faut-il envisager de mettre en service des bâtiments mutualisés multi-missions à vocation interministérielle, en association avec des partenaires privés ou en développant la coopération internationale, notamment avec l’Australie et l’Afrique du sud ?
  • La capacité de coordonner de façon cohérente des actions de recherche sur des îles si éloignées et si différentes. Faut-il recourir à des appels d’offres et des appels à projets ouverts à des équipes étrangères ?
  • Les actions de préservation du patrimoine biologique et d’exploitation des TAAF peuvent-elles se conjuguer ? Quels en seraient les voies et moyens ?

Collectivité d’outre-mer créée par la loi du 6 août 1955 et dotée de l’autonomie administrative et financière, les cinq districts constitutifs des TAAF (Terre Adélie, îles Éparses, Crozet, Kerguelen et Amsterdam Saint-Paul) représentent une zone économique exclusive de 2,5 millions de km2, soit 20% de la totalité de l’espace maritime français. Les TAAF sont classées "réserve naturelle" depuis octobre 2006.

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