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Territoire:les contrats d’agglomération, quel bilan ?

le 5 07 2006 Archives.

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. (Diact) a mis en ligne mardi 27 juin l’évaluation des contrats d’agglomération, dispositifs établis par la loi d’orientation pour l’aménagement du territoire et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. en 1999.

Selon l’évaluation, c’est pour les villes moyennes que l’impact du contrat d’agglomération est le plus important. Le contrat constitue en effet "une reconnaissance politique" par l’Etat et la région de la fonction de ces agglomérations. L’impact des contrats d’agglomération semble en revanche "plus marginal pour les grandes villes". Pour ce type de villes, l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). était déjà bien construite et les relations avec l’Etat et la région s’établissent ailleurs. Enfin, l’évaluation des contrats d’agglomération fait apparaître un bilan "mitigé" pour l’Etat local, l’intervention des services de l’Etat ayant d’une part été décrédibilisée par la réduction de ses moyens financiers et la démarche ayant révélé d’autre part une "incapacité politique de l’Etat local" à effectuer "des arbitrages stratégiques entre les territoires".

Le contrat d’agglomération est un document dans lequel plusieurs partenaires (Etat, région...) s’engagent sur la mise en place d’actions structurantes (développement économique, politique de la ville... ) sur une aire urbaine de plus de 50 000 habitants fonctionnant avec une taxe professionnelle unique.

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