Territoires déshérités : comment garantir l’accès aux services publics ? [20131014]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Territoires déshérités : comment garantir l’accès aux services publics ?

le 14 10 2013 Archives.

Un rapport sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (zones rurales, quartiers défavorisés) a été remis par les députés Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier, le 8 octobre 2013, à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

Le rapport dresse un état des lieux des services publics existants dans les territoires ruraux et les zones sensibles et de leur accessibilité réelle (distance, horaires d’ouverture, etc.). Il étudie notamment les initiatives prises pour améliorer cette présence : schémas d’organisation des services publics, maisons des services publics, Point information médiation multi services (PIMMS), Relais services publics. Il apparaît que l’offre de services est à la fois multiple et très dispersée et qu’il est très difficile d’en évaluer la présence et l’efficacité. Le rapport suggère un recensement exhaustif des services et des besoins à l’aide d’enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et en confiant à l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) la réalisation d’une base de données des opérateurs publics ou privés assumant une mission d’intérêt général. Il suggère de rendre obligatoire des schémas départementaux d’accès aux services opposables à tous les opérateurs.

Pour l’organisation des services, le rapport recommande la mutualisation des services. Les maisons de services publics devraient être ainsi transformées en maisons de services aux citoyens et leur fonctionnement pérennisé par la création d’un fonds de développement dédié. Le rapport propose aussi de créer des agences de promotion des territoires chargées d’assister les collectivités locales dans la conduite de projets culturels et touristiques de valorisation de leur territoire. Enfin, le rapport préconise la mise en place de dispositifs innovants pour améliorer l’offre de services au public : développer les centres-bourgs actifs, créer un métier d’agent d’accueil du public, inciter les collectivités locales à salarier les professionnels de santé dans les zones où l’offre de soins est géographiquement ou financièrement difficile, accélérer la couverture du territoire en Très Haut Débit (THD).

Ces propositions devraient être examinées à l’occasion du Comité interministériel d’aménagement du territoire, prévu en octobre.

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