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Terrorisme : débat sur le projet de blocage administratif des sites internet

le 21 07 2014 Archives.

Saisi le 25 juin 2014 par le ministre de l’Intérieur, le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 15 juillet 2014 son avis sur l’article 9 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Cet article prévoit que les sites internet incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie puissent être bloqués administrativement, c’est-à-dire sans décision d’un juge. Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) seraient astreints à bloquer ces sites internet, comme la loi le leur impose déjà s’agissant notamment des sites pédopornographiques.

Le Conseil national numérique formule trois critiques à l’encontre du dispositif de blocage proposé. Le CNNum considère qu’il est techniquement inefficace, qu’il est inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste, et qu’il porte atteinte aux libertés (la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prêterait à des interprétations subjectives). Le Conseil formule une série de propositions alternatives, notamment le développement de dispositifs mixtes permettant une action coordonnée des autorités judiciaires et administratives, en s’inspirant notamment du mécanisme mis en place en matière de jeux en ligne.

En réponse, le ministère de l’Intérieur a publié le jour même un communiqué indiquant que :

  • le gouvernement est à l’écoute de toutes les solutions qui peuvent permettre à la justice et à la police d’agir efficacement, en l’état des outils technologiques disponibles,
  • les contenus visés sont des contenus délictueux qui ne peuvent être confondus avec l’expression d’opinions (images d’atrocités, conseils pour le départ ou conseils "techniques" pour la préparation d’attentats).

Le projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2014. Son examen doit débuter avant la fin du mois de juillet.

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