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Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?

le 4 11 2009 Archives.

Dernier Etat dont la procédure de ratification restait inachevée, la République de Tchéquie a définitivement adopté le Traité de Lisbonne le 3 novembre 2009, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au cours du mois de décembre 2009.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. tchèque avait adopté la loi autorisant la ratification du Traité le 6 mai 2009, mais ce texte devait encore être paraphé par le président tchèque. Le président conditionnait sa signature à l’obtention d’une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, une des composantes du Traité. Cette dérogation, qui garantit que les populations allemandes de la région des Sudètes expulsées en 1945 ne puissent obtenir réparation, lui a été accordée lors Conseil européen des 29 et 30 octobre. Le 3 novembre, après que la Cour constitutionnelle a établi la conformité du Traité à la loi fondamentale, le président tchèque a apposé sa signature au bas du Traité.

Le Premier ministre de Suède, M. Fredrik Reinfeldt, dont le pays assure la présidence de l’UE, a indiqué que le Traité de Lisbonne pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2009. Le respect de ce délai est notamment conditionné par la mise en application des modifications institutionnelles prévues par le Traité, comme la création des postes européens de président du Conseil européen et de Haut représentant pour la politique extérieure.

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