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Transfrontalier : évaluation de la coopération

le 20 05 2005 Archives.

Mercredi 18 mai 2005, le Député européen Alain Lamassoure, ancien ministre, a remis un rapport sur les coopérations transfrontalières au ministre des Affaires étrangères et au ministre déléguée aux Affaires européennes.

Selon le rapport, les flux transfrontaliers qui s’accroissent entre la France et ses pays voisins (l’Allemagne, Espagne...) ont poussé les collectivités locales à appréhender à une échelle supranationale les questions de transport, de logement, de gestion de l’environnement, d’emploi ... Et ce d’autant plus que sur presque toutes les frontières françaises, les régions étrangères voisines sont désormais "plus riches ou plus dynamiques". La coopération transfrontalière constitue ainsi "un véritable laboratoire de la construction européenne", explique encore le rapport.

L’auteur de l’étude émet enfin un ensemble de recommandations, notamment celle d’étudier la possibilité de créer des instruments financiers ou fiscaux spécifiques ou celle d’évoquer "systématiquement" les questions transfrontalières lors de sommets bilatéraux.

La coopération transfrontalière a connu une évolution importante récemment avec la loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Celle-ci autorise les collectivités et leurs groupements à créer des districts européens pour créer et gérer des services publics ou équipements publics transfrontaliers.

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