Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese [20130125]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Transition et efficacité énergétiques : les avis du Cese

le 25 01 2013 Archives.

Le 8 janvier 2013, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté deux avis complémentaires sur l’efficacité énergétique et la transition énergétique. Ces deux avis s’inscrivent dans le cadre de la "feuille de route pour la transition écologique" tracée par le président de la République les 14 et 15 septembre 2012.

L’efficacité énergétique se définit comme une consommation d’énergie moindre pour un même service rendu. Elle constitue à l’horizon 2020 la première source potentielle d’énergie domestique. S’agissant du bâtiment (résidentiel et tertiaire), qui représente 44% de la consommation d’énergie en France, le Cese rappelle l’écart entre les objectifs visés lors du Grenelle de l’environnement (400 000 rénovations de logements à partir de 2013) et la réalité (160 000 rénovations). Le Cese propose notamment :

  • un taux réduit de TVA à 5% pour les travaux d’efficacité énergétique au même titre que les services de première nécessité,
  • la publication du décret d’application de la loi Grenelle 2 précisant les modalités et la nature des travaux d’efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés,
  • la confirmation de l’entrée en vigueur du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.

Le Cese plaide pour l’information et l’implication des consommateurs (généralisation des compteurs communicants en électricité et gaz et individualisation des charges de chauffage dans le logement collectif). Il rappelle également l’importance d’un accompagnement financier innovant.

Dans un autre avis, le Cese rappelle que la transition énergétique est la seule réponse possible aux défis liés au changement climatique et à la raréfaction des ressources. Cette transition doit être définie et mise en place progressivement en combinant la sobriété énergétique, la redéfinition du mix énergétique (évolution vers un système décarboné) et des investissements en recherche développement.

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