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Transport aérien : des passagers mieux protégés ?

le 21 02 2005 Archives.

La Commission européenne a adopté mercredi 16 février 2005 deux propositions législatives concernant le droit des passagers du transport aérien.

Avec ces projets de règlement, les compagnies aériennes ne pourront plus refuser la réservation ou l’embarquement d’une personne handicapée ou d’une personne âgée. Les passagers pourront par ailleurs être informés à l’avance de l’identité de la compagnie qui les transporte. Ces dispositions viennent compléter un autre règlement européen entrant en vigueur vendredi 18 février 2005, qui prévoit l’indemnisation des passagers en cas d’annulation et de retard de vol ou de refus d’embarquement.

Des propositions ont été émises également par la Commission européenne en mars 2004 pour étendre ces droits aux voyageurs en train, autocar et par bateau.

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