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Transport ferroviaire : accentuer l’ouverture à la concurrence ?

le 21 12 2011 Archives.

Lancées le 15 septembre 2011, les Assises du ferroviaire se sont achevées le 15 décembre, avec la présentation des conclusions des quatre groupes de travail et l’annonce des mesures retenues par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Les quatre commissions ("le ferroviaire français au cœur de l’Europe", "la gouvernance du système ferroviaire", "l’économie du ferroviaire" et "la filière ferroviaire française") avaient pour objectif de fournir des propositions concrètes concernant l’avenir du modèle ferroviaire français. Parmi celles retenues par le gouvernement figurent :

  • le principe d’une ouverture "progressive et maîtrisée" du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence (le transport fret est ouvert à la concurrence depuis 2006 et le transport international de passagers depuis 2010),
  • la proposition d’un "cadre social harmonisé" pour les cheminots de la SNCF et ceux des futurs opérateurs privés au moyen de l’établissement d’une convention collective de branche destinée à garantir une compétition "équitable" entre les opérateurs ferroviaires. Ce cadre social serait le préalable, pour les régions "qui le souhaitent", aux expérimentations d’ouverture à la concurrence de l’exploitation des trains express régionaux (TER) et des trains d’équilibre du territoire (TET) à partir de 2014,
  • une réforme de la gouvernance du ferroviaire par le regroupement des métiers de gestion d’infrastructures et une consolidation de la régionalisation : la réforme aurait pour objectif de clarifier le partage des rôles et des compétences entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), la région devenant le coordinateur de la politique de transport au niveau local,
  • la promotion des intérêts commerciaux de la filière ferroviaire à l’export.

En Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 21 décembre 2011, la ministre de l’écologie a annoncé la mise en place, dès février 2012, d’une structure de coopération de la filière ferroviaire française regroupant les constructeurs et mainteneurs de matériel, les entreprises de travaux publics, les autorités organisatrices, les opérateurs, les gestionnaires d’infrastructure, etc. Cette nouvelle entité est notamment destinée à promouvoir des solutions industrielles françaises "exportables" et à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs.

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