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Transports : vers une stratégie d’investissement dans les "mobilités du quotidien"

le 8 février 2018

Le 1er février 2018, le président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), Philippe Duron, a remis son rapport à Mme Élisabeth Borne, ministre en charge des transports. Installé le 19 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité, le COI a pour mission de proposer une stratégie au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en matière d’investissements dans les infrastructures de transport.

Les priorités du Gouvernement

Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du président de la République, annoncée en juillet 2017, du gel de nombreux grands projets d’infrastructures de transport. Dans un cadre budgétaire “contraint”, le fil conducteur de la nouvelle stratégie est au développement de la mobilité du quotidien et à la rénovation des réseaux existants de transport routier, ferroviaire et fluvial.

Le gouvernement entend privilégier les mobilités douces, un désenclavement routier à 10 ans et la suppression des nœuds ferroviaires, ainsi que le développement de nouvelles “voies numériques”.

La programmation des investissements proposée par le Conseil à l’horizon 2030-2040

Le Conseil d’orientation propose trois scénarios de financement. Le premier affecte à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 10% de ressources supplémentaires en 20 ans, soit 48 milliards d’euros. Ce scénario aurait pour conséquence la poursuite de la pause des grands projets, y compris le traitement des nœuds ferroviaires et routiers, pour au moins 5 à 10 ans. Les deux autres scénarios sont fondés sur un accroissement plus conséquent des ressources de l’AFITF  en 20 ans.

Les sources de financement étudiées dépendent de leur acceptabilité sociale et de la transparence de l’affectation des recettes. Parmi les pistes envisagées figurent une part plus importante faite à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou des amendes radars destinée à l’AFITF. La participation accrue des utilisateurs pourrait se traduire par le retour d’une “vignette” pour les camions ou par une augmentation des tarifs des transports publics.

Le COI préconise une méthode de phasage progressif des chantiers. Selon les scénarios retenus, l’amélioration de la gare de Marseille dans le cadre d’une future nouvelle ligne Provence-Côte d’Azur pourrait se faire entre 2018 et 2022 ou entre 2023 et 2027. De même, la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse ne verrait pas le jour dans son intégralité avant une dizaine d’années.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation des infrastructures est attendu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en avril 2018.

En parallèle, le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur la transformation du transport ferroviaire devrait être remis dans les prochains jours.

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