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Travail : accompagner la révolution numérique

le 7 01 2016

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis, à la ministre en charge du travail, un rapport sur les impacts de la révolution numérique sur le travail et l’emploi.

Le développement du numérique provoque de véritables mutations dans le monde du travail et des entreprises : automatisation du secteur tertiaire, autonomisation des travailleurs (développement du travail indépendant), mise en question du salariat, normalisation de l’emploi instable, "ubérisation", etc. Face à ces transformations, le CNNum recommande d’agir en visant six objectifs :

  • valoriser les parcours hybrides (alternance entre différentes formes d’emploi, pluriactivité). Pour cela, il faut fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles notamment par un compte personnel d’activité et par la mise en place d’un service de l’emploi élargi. Le CNNum propose également de reconnaître un "droit individuel à la contribution" (engagement dans une association, activités de recherche librement accessible, etc.), la participation à des projets en dehors de son organisation principale serait reconnue dans le compte personnel d’activité.
  • transformer les relations et l’organisation du travail. Le CNNum se prononce en faveur de l’évolution du droit commun pour assurer une protection aux travailleurs indépendants qui dépendent économiquement d’une plateforme. Les plateformes de l’économie collaborative devraient être soumises au principe de loyauté. Les plateformes coopératives devraient être encouragées car elles permettent une juste représentation des travailleurs.
  • anticiper les conséquences de l’automatisation, notamment sur l’emploi. Le CNNum privilégie la "co-évolution" qui dépasse l’hypothèse simple du remplacement de l’humain par un automate (par exemple avec des "co-bots", robots conçus pour faciliter le travail humain plutôt que pour le remplacer). Il propose aussi la création d’un "Web industriel" en Europe qui permettrait la reconstruction de l’industrie grâce au numérique ainsi que le soutien à des projets d’innovation ouverte.
  • favoriser la mobilisation des individus, les aider à se prendre en charge et les accompagner dans leurs transitions. Pour cela, la formation doit être renforcée mais aussi revue et adaptée.
  • recréer du collectif en redynamisant la démocratie sociale grâce au numérique (logiques de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ouvert pour le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.), en ouvrant les négociations collectives à de nouveaux thèmes (besoins de reconversion, équilibre entre vie privée et vie professionnelle, prise en compte des capacités d’innovation des salariés, etc.) et en construisant de nouvelles formes de dialogue social pour prendre en compte l’atomisation du travail et le développement du "travail indépendant".
  • rechercher de nouveaux modèles de redistribution en complément de l’emploi. Prenant acte de la persistance d’un chômage structurel élevé et de l’accroissement des inégalités, le CNNum souhaite que la mise en place d’un revenu de base inconditionnel soit évaluée, puis expérimentée. Il s’agit d’examiner une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution de richesses. Par ailleurs, le CNNum considère comme prérequis l’inclusion de tous les acteurs et de toutes les activités dans le prélèvement de l’impôt.

La ministre en charge du travail prépare, pour le mois de mars 2015, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour réformer le droit du travail. D’ici là, la ministre a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le compte personnel d’activité le 21 janvier.

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