Travail : l’application des 35 heures à l’hôpital| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Travail : l’application des 35 heures à l’hôpital

le 19 07 2007 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la santé a rendu public, le 17 juillet 2007, un rapport présentant la situation des comptes épargne temps (CET) mis en place dans les établissements publics de santé à l’occasion de l’adoption de la réforme des 35 heures en 2002. Il s’agissait notamment de pallier ainsi les créations de postes restés non pourvus en permettant au personnel hospitalier de se constituer une réserve de jours de RTT non pris.

Au 31 décembre 2005, plus de 2,2 millions de journées avaient déjà été épargnées. Selon le rapport, le remplacement des personnels utilisant les droits à congé ainsi accumulés équivaut à près de 5 000 praticiens temps plein et 5 823 postes non médicaux, « ce qui fait peser une hypothèque sur la capacité qu’auront les établissements à les assurer dans les 10 ans à venir et au-delà, compte tenu des perspectives démographiques, s’ils ne s’y préparent pas dès maintenant ».

Aussi, et sans remettre en cause les 35 heures ou le dispositif même du compte épargne temps, « outil incontournable pour assurer le bon fonctionnement des établissements, le maintien de la qualité et de l’efficience des soins », le rapport recommande d’en assouplir les règles d’utilisation, en autorisant notamment la conversion des jours épargnés en temps partiel ou en cotisations de retraite complémentaire.

Rechercher