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Travail : bilan des négociations collectives en 2008

le 29 06 2009 Archives.

Selon le bilan présenté par la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, les négociations de branche et les négociations d’entreprise ont enregistré une augmentation du nombre d’accords conclus en 2008.

En 2008, 1 117 accords de branche ont été conclus (105 de plus qu’en 2007), dont 549 accords salariaux. Au niveau de l’entreprise, les rémunérations (salaires et primes) demeurent le principal sujet de négociation. Vient ensuite la question du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. : elle est présente dans 28,6% des textes adoptés en 2008 contre 25,5% en 2007. Cette progression s’explique en partie par la remise en cause ou la renégociation des accords sur la réduction du temps de travail qui avaient été signés entre 1998 et 2001.

Conformément à la nouvelle procédure de concertation prévue par la loi du 31 janvier 2007, les négociations des partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail ont abouti à un accord national interprofessionnel, transposé par le législateur dans la loi du 25 juin 2008. De même, les négociations sur la démocratie sociale se sont conclues par la définition d’une position commune, dont l’essentiel des principes a été repris dans la loi du 20 août 2008.

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