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Travail : bilan des négociations collectives en 2010

le 13 07 2011 Archives.

Le 5 juillet 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a réuni la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), composée des partenaires sociaux, pour lui présenter le bilan 2010 de la négociation collective.

L’état des accords conclus dans les entreprises durant 2010 révèle que 33 826 accords ou textes assimilés ont été conclus entre employeurs et représentants du personnel élus ou désignés, soit une progression de 18% par rapport à 2009. Au niveau des branches professionnelles, 1 136 accords ont été conclus, marquant une stabilisation par rapport à 2009. Le premier thème de négociation reste les salaires avec 421 accords. Viennent ensuite le relèvement de primes (205 accords), la formation professionnelle (166), l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (149), les retraites complémentaires et la prévoyance (144). Avec 25 accords conclus en 2010 au niveau interprofessionnel, l’activité conventionnelle retrouve le niveau de 2008 (58 en 2009 et 26 en 2008).

Selon la CNNC, ce résultat, qui “atteste de la vitalité du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.”, s’explique en partie par un réajustement des données 2009, utilisées comme comparaison et par une hausse des accords sur la participation et le droit syndical. De son côté le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. souligne l’incidence de la loi du 20 août 2008, qui transforme les conditions de l’implantation syndicale dans l’entreprise et les critères de représentativité des organisations syndicales, complétée par celle du 15 octobre 2010, qui facilite les négociations dans les entreprises sans délégué syndical.

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