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Travail : la Conférence sociale adopte « une feuille de route »

le 12 07 2012 Archives.

La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 participants (gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., syndicats, patronat, collectivités locales) et s’est conclue sur une "feuille de route sociale" (méthode à suivre et calendrier) pour les domaines de réforme retenus.

La démocratie sociale. Un bilan sera engagé au 2ème semestre 2013 sur la réforme de la représentativité syndicale, au vu des travaux conduits sous l’égide du Haut conseil du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.. La question de la représentativité patronale sera abordée, selon des modalités à définir avec les organisations patronales.

L’emploi. Le gouvernement consultera dès l’été 2012 les partenaires sociaux et les acteurs locaux sur la mise en oeuvre des "emplois d’avenir", préalablement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui sera présenté dès septembre. S’agissant du "contrat de génération", le gouvernement remettra un document d’orientation aux partenaires sociaux en septembre 2012. Ce document servira, après négociation, à la rédaction d’un projet de loi. Enfin, "une grande conférence sur la lutte contre la pauvreté" sera organisée à l’automne.

La formation tout au long de la vie. Le "compte individuel de formation" fera l’objet d’une réflexion dès septembre 2012. Parallèlement, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se penchera sur "la formation initiale différée". Ses conclusions, finalisées avant la fin du 1er trimestre 2013, pourraient donner lieu à un texte d’orientation soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux et conseils régionaux au printemps suivant.

Les rémunérations. Un groupe de travail interministériel réfléchira aux règles de revalorisation du SMIC. Sur ce fondement, le gouvernement présentera, avant la fin 2012, un projet de texte qui sera soumis et débattu avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, le gouvernement présentera avant la 2012 un projet de loi visant à empêcher les pratiques de rémunérations abusives des dirigeants et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise sur ce point, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération.

L’égalité professionnelle hommes-femmes. Les partenaires sociaux lanceront le 21 septembre 2012 une négociation sur ce thème en vue d’aboutir avant la fin du 1er trimestre 2013.

Le redressement productif. La Banque publique d’investissement doit faciliter le financement des entreprises, notamment des PME. La politique des pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. fera l’objet d’une réflexion au second semestre 2012. Enfin, le Premier ministre confie une mission à Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie.

Protection sociale. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale établira un diagnostic des sources actuelles de financement du système de protection sociale et de leur possible diversification. Son rapport, attendu pour le premier trimestre 2013, servira de base à la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Par ailleurs, le Gouvernement saisira les organismes de concertation concernés pour définir des pistes de meilleure régulation des dépenses. Sur la base de ces résultats, des orientations en matière d’évolution des dépenses et des ressources de la protection sociale seront définies dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

Retraites. Le Conseil d’orientation des retraites établira un état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières pour le début 2013. A partir de ce diagnostic, une commission ad hoc formulera différentes pistes de réforme. Sur la base des conclusions de cette commission, une phase de concertation aura lieu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux à partir du printemps 2013.

Action publique. Dès l’automne, le Gouvernement proposera un espace de concertation, dans lequel sera notamment analysé le bilan de la RGPP. Y seront également discutés les travaux à engager sur les missions des services publics, leur l’organisation territoriale et les perspectives d’une nouvelle étape de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes..

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