Travail :les effets de la « contribution Delalande »| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Travail :les effets de la « contribution Delalande »

le 2 03 2005 Archives.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie dans le numéro de février 2005 de sa revue « Economie et statistiques » une étude sur les effets de la « contribution Delalande » sur les licenciements de salariés âgés. Cette contribution, créée en 1987, obligeait les entreprises à verser à l’Unedic une cotisation égale à 3 mois de salaire brut pour le licenciement économique d’un salarié âgé de plus de 55 ans. En 1992 la limite d’âge fut abaissée à 50 ans mais le salarié devait avoir été embauché avant l’âge de 50 ans.

L’étude de l’Insee met en lumière le fait que cette modification du dispositif a permis de faciliter le retour à l’emploi des « seniors », mais elle a eu peu d’effet sur les licenciements économiques eux-mêmes. Pour l’Insee, se trouve ainsi confirmée l’hypothèse selon laquelle les entreprises modulent leurs effectifs essentiellement par la variation de l’embauche (en prenant en compte dès ce moment le coût d’un futur licenciement). Les incitations financières liées à la protection de l’emploi modifieraient peu leur comportement en matière de licenciements, de nombreux salariés étant d’ailleurs licenciés juste avant d’être concernés par le dispositif.

Rechercher