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Travail : relancer la négociation collective de branche

le 20 05 2009 Archives.

Après la réforme de la représentativité des syndicats et des règles de validité des accords (loi du 20 août 2008), le gouvernement souhaite rénover le processus de négociation collective au niveau des branches professionnelles, et par là même le dialogue social dans les petites entreprises. Plusieurs pistes sont évoquées par le député Jean-Frédéric Poisson dans son rapport remis le 11 mai 2009 au ministre du travail.

En dehors des négociations salariales, à peine une branche sur deux mène des discussions "productives" sur les autres thèmes (égalité professionnelle hommes-femmes, gestion prévisionnelle des emplois, etc.). Cette situation résulterait en grande partie de "l’excessive fragmentation" des branches (680 branches dont la majorité emploie moins de 5 000 personnes) qui limite leurs moyens humains et financiers. Le rapport propose de regrouper les branches professionnelles, en tenant compte des proximités professionnelles de certaines branches, ou en rendant caduques les conventions collectives inchangées depuis 5 ans. Pour répondre au déséquilibre d’initiative qui existe entre salariés et patronat (ce dernier détenant la clé de l’agenda et du contenu des négociations), le rapport préconise qu’une « convention de reconnaissance réciproque » soit conclue entre représentants patronaux et syndicaux dans chaque branche, de façon à ce qu’une véritable instance paritaire prenant en charge la négociation soit instituée.

Ces propositions devraient être discutées par les partenaires sociaux, avant l’élaboration d’un projet de réforme attendu pour la fin de l’année.

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