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Travail : sécuriser les parcours professionnels

le 7 06 2007 Archives.

Un avis sur la sécurisation des parcours professionnels a été adopté par le Conseil économique et social (CES) le 30 mai 2007, l’objectif étant de répondre aux situations de chômage et de précarité dans un marché du travail où la mobilité est une nouvelle donne.

Pour garantir aux salariés un parcours professionnel sécurisé, le CES préconise la transférabilité de certains droits qui ne seraient plus attachés au contrat de travail, mais à la personne. Ainsi, un salarié se retrouvant au chômage conserverait pendant une durée « adaptée » un niveau de ressources proche de son dernier salaire. Un effort particulier serait proposé en matière de formation avec, par exemple, l’instauration d’une obligation de formation tous les 5 ans. Enfin, le CES préconise une réforme globale touchant à la fois l’indemnisation du chômage, la formation professionnelle, l’orientation scolaire et le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi.

L’idée de sécurisation des parcours professionnels a été avancée en 2003 sous le nom de « sécurité sociale professionnelle ». Le CES recommande aux partenaires sociaux d’engager rapidement des négociations sur le sujet, demande également formulée dans une communication du ministre du travail lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 30 mai 2007.

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