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Travail : les services de l’emploi se réorganisent

le 10 05 2006 Archives.

L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service PublicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’Emploi.

Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques réunissant dans un même lieu ANPE locales et antennes Assedic. Ainsi un réseau de maisons de l’emploi est en train de se déployer sur le territoire. L’annexe de la convention liste les 158 maisons de l’emploi déjà labellisées. La coordination des services de l’emploi passera également par la création d’un dossier informatique du demandeur d’emploi unique. Il sera accessible par les différents acteurs du service de l’emploi afin d’éviter la constitution successive de dossiers ou la double saisie. La convention Etat-Unedic-Anpe prévoit en outre une prise en charge du demandeur d’emploi par un même conseiller et de façon plus rapide : l’entretien à l’ANPE devra intervenir dans un délai de 8 jours à partir du 1er juillet 2006 (contre 20 jours aujourd’hui en moyenne).

Le principe du guichet unique de l’emploi figurait dans la loi de cohésion sociale votée en décembre 2004 et avait été réaffirmé par la Cour des comptes dans un rapport publié en mars 2006.

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